Posts de Michael Decker
Droit israélien des sociétés – sommaire
Le droit des sociétés en Israël est complexe et essentiel à connaitre. Notre cabinet de spécialistes vous rappelle les points fondamentaux à étudier avant d’appréhender quelque décision en droit des sociétés en Israël. Notre cabinet s’engage à vous aider dans la création de votre société. Mais aussi, dans le conseil de la forme de société…
Lire la suiteDélocalisation de son entreprise en Israël
Depuis un an les délocalisations d’entreprises entre la France et Israël s’accélèrent. Notre cabinet vous rappelle les points essentiels à étudier avant d’engager une délocalisation d’entreprise en Israël. Le premier point auquel il faut penser pour toute délocalisation vers Israël porte sur l’élaboration d’un contrat de sous-traitance entre la structure française existante et la future…
Lire la suiteQuelle société choisir ?
Suite à l’un de nos articles précédents https://lawfirmbackup_200125.k1uagm.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com/fr/creation-dune-societe-en-israel/ vous vous décidez à ouvrir votre propre société en Israël, mais vous hésitez encore sur sa forme et son statut juridique. Notre Cabinet peut vous aider à vous décider. Quel type de société choisir ? Il existe 3 grandes catégories de société : La société en nom propre, la…
Lire la suiteFusion de sociétés en Israël
La loi israélienne relative au Droit des sociétés définit les étapes destinées à permettre la fusion entre plusieurs sociétés souhaitant former une seule et unique entité. En transmettant l’intégralité de son patrimoine, de ses droits et de ses devoirs à la société « absorbante », la société « absorbée » devient partie intégrante de cette…
Lire la suiteFiscalité des sociétés en Israël
La TVA Contrairement aux Etats-Unis, Israel a choisi de s’inspirer d’une invention française : la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le mécanisme est donc identique à celui que nous connaissons en France. L’entreprise collecte de la TVA sur son chiffre d’affaire et déduit la TVA payées sur ses charges. En Israel le taux de TVA est…
Lire la suiteAvantage de création d’une société Israélienne
Avant de procéder à la création d’une société en Israel, les futurs fondateurs doivent examiner quels sont les attraits et les contraintes d’un tel projet. Notre cabinet d’avocats a souvent eu, au cours de son exercice, la chance de connaître de la création d’une société en Israël. Créer une société en Israël est assez simple…
Lire la suiteCréation d’une société en Israël
Toute société venant de se créer souhaite normalement poursuivre son activité en Israël. Souvent se pose alors la question du statut juridique que prendra la société en Israël. Notre cabinet a souvent eu, au cours de son exercice, la chance de connaître l’enregistrement de sociétés en Israël. Créer une société en Israël est assez simple…
Lire la suiteUnion européenne et succession
Dans un contexte de mobilité croissante des citoyens de l’Union européenne, des difficultés juridiques surgissent fréquemment lors de l’ouverture d’une succession internationale.Afin de remédier à ces désagréments, le Règlement 650/2012/UE a été adopté. Ce Règlement, qui ne s’applique qu’aux successions ouvertes à compter du 17 août 2015, a été mis en place afin d’harmoniser les…
Lire la suiteLa procédure de son droit de succession
Comment détermine-t-on le droit applicable à une succession ? C’est le lieu de résidence du légateur qui détermine le droit applicable pour régler sa succession, et ce quelle que soit la résidence de ses légataires ou la localisation de ses biens mobiliers. Par lieu ou pays de résidence d’une personne, cela désigne le dernier lieu…
Lire la suiteDroits des successions français et Israélien
Au cours des dernières années, beaucoup de Juifs de France ont décidé de renforcer leur lien avec Israël. Certains d’entre eux ont immigré en Israël et ont reçu la citoyenneté israélienne. D’autres partagent leur temps entre la France et Israël. D’autres encore achètent des propriétés en Israël tout en continuant à vivre en France. Cette…
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